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Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Déclarer une condition dangereuse sur une façade ou un parc de stationnement

Remplir le formulaire

Ce formulaire, à l’usage exclusif d’un propriétaire de bâtiment ou du professionnel chargé de son inspection, doit être rempli lorsqu’une condition dangereuse est détectée sur une ou plusieurs façades d’un bâtiment de 5 étages et plus, ou dans un parc de stationnement étagé.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Objet de la déclaration

*Ce champ est obligatoire.Quel est l’objet de la déclaration?

2. Description du lieu présentant une condition dangereuse

Quelle est l’adresse où la condition dangereuse a été constatée?

Quel est le type du bâtiment concerné?

3. Description de la condition dangereuse

*Ce champ est obligatoire.Décrivez la condition dangereuse et précisez l’endroit où elle se situe. Si la condition dangereuse est décrite dans une pièce que vous joindrez à la prochaine étape, indiquez «Voir pièce jointe».

4. Mesures d’urgence

5. Autre(s) organisme(s) impliqué(s)

*Ce champ est obligatoire.Est-ce qu’un autre organisme est impliqué dans le cadre de la mise en place des mesures d’urgence?

6. Coordonnées du propriétaire

7. Coordonnées du professionnel

8. Votre rôle

*Ce champ est obligatoire.Quel est votre rôle dans cette déclaration?

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre des documents comme un rapport ou des photos avant de soumettre votre déclaration.