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Régie du bâtiment du Québec

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Déclarer une condition dangereuse sur une façade ou un parc de stationnement

Ce formulaire est à l’usage exclusif d’un propriétaire de bâtiment ou du professionnel chargé de son inspection.

Si vous êtes un citoyen et que vous souhaitez déclarer une condition dangereuse, veuillez utiliser le formulaire Plainte concernant la sécurité du public.

Le formulaire doit être rempli lorsqu’une condition dangereuse est détectée :

  • sur une ou plusieurs façades d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol
  • dans un parc de stationnement souterrain ou aérien avec dalle en béton dont une surface de roulement ne repose pas sur le sol.

Rappel de ce qui constitue une condition dangereuse

Façades

Toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.

Parcs de stationnement

Toute condition dans laquelle se trouve un parc de stationnement lorsqu’une de ses composantes peut, de façon imminente, tomber ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.

Remplir le formulaire

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Objet de la déclaration

*Ce champ est obligatoire.Quel est l’objet de la déclaration?

2. Description du lieu présentant une condition dangereuse

Quelle est l’adresse où la condition dangereuse a été constatée?

Quel est le type du bâtiment concerné?

3. Description de la condition dangereuse

*Ce champ est obligatoire.Décrivez la condition dangereuse et précisez l’endroit où elle se situe. Si la condition dangereuse est décrite dans une pièce que vous joindrez à la prochaine étape, indiquez «Voir pièce jointe».

4. Mesures d’urgence

5. Autre(s) organisme(s) impliqué(s)

*Ce champ est obligatoire.Est-ce qu’un autre organisme est impliqué dans le cadre de la mise en place des mesures d’urgence?

6. Coordonnées du propriétaire

7. Coordonnées du professionnel

8. Votre rôle

*Ce champ est obligatoire.Quel est votre rôle dans cette déclaration?

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre des documents comme un rapport ou des photos avant de soumettre votre déclaration.

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