Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Ce formulaire, à l’usage exclusif d’un propriétaire de bâtiment ou du professionnel chargé de son inspection, doit être rempli lorsqu’une condition dangereuse est détectée sur une ou plusieurs façades d’un bâtiment comportant une ou des façades de 5 étages et plus hors sol, ou dans un parc de stationnement souterrain ou aérien avec dalle en béton dont une surface de roulement ne repose pas sur le sol.
Si vous êtes un citoyen et que vous souhaitez déclarer une condition dangereuse, veuillez utiliser le formulaire Plainte concernant la sécurité du public.
Façades
Toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.
Parcs de stationnement
Toute condition dans laquelle se trouve un parc de stationnement lorsqu’une de ses composantes peut, de façon imminente, tomber ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.