Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Si le signalement concerne un équipement pétrolier, veuillez utiliser le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko).

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Lieu de l'accident

À quel endroit s'est produit l'accident?

Avez-vous des indications complémentaires à nous donner pour nous aider à trouver le lieu où s'est produit l'accident?

*Ce champ est obligatoire.À quel bâtiment, type d'installation ou équipement associez-vous l'accident?


2. Date de l'accident

Indiquez, au meilleur de vos connaissances, la date et l'heure de l'accident.

3. Description de l'accident

*Ce champ est obligatoire.Le danger est-il toujours présent?

Décrivez l'accident.

4. Vos coordonnées



5. Autorisez-vous la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à communiquer avec vous?

Si vous cochez non, assurez-vous d'avoir fourni des renseignements complets pour que votre signalement puisse être traité.

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.