Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Si le signalement concerne un équipement pétrolier, veuillez utiliser le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko).

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Lieu de l'accident

À quel endroit s'est produit l'accident?

Avez-vous des indications complémentaires à nous donner pour nous aider à trouver le lieu où s'est produit l'accident?

*Ce champ est obligatoire.À quel bâtiment, type d'installation ou équipement associez-vous l'accident?


2. Date de l'accident

Indiquez, au meilleur de vos connaissances, la date et l'heure de l'accident.

3. Description de l'accident

*Ce champ est obligatoire.Le danger est-il toujours présent?

Décrivez l'accident.

4. Vos coordonnées



5. Autorisez-vous la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à communiquer avec vous?

Si vous cochez non, assurez-vous d'avoir fourni des renseignements complets pour que votre signalement puisse être traité.

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.