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Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

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Signaler un accident

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Si le signalement concerne un équipement pétrolier, veuillez utiliser le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko).

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Lieu de l'accident

À quel endroit s'est produit l'accident?

Avez-vous des indications complémentaires à nous donner pour nous aider à trouver le lieu où s'est produit l'accident?

*Ce champ est obligatoire.À quel bâtiment, type d'installation ou équipement associez-vous l'accident?


2. Date de l'accident

Indiquez, au meilleur de vos connaissances, la date et l'heure de l'accident.

3. Description de l'accident

*Ce champ est obligatoire.Le danger est-il toujours présent?

Décrivez l'accident.

4. Vos coordonnées



5. Autorisez-vous la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à communiquer avec vous?

Si vous cochez non, assurez-vous d'avoir fourni des renseignements complets pour que votre signalement puisse être traité.

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.