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Signaler un accident

Avant de commencer

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à l’informer de tout accident en lien avec:

  • un bâtiment destiné à l’usage du public
  • les équipements suivants : ascenseurs et autres appareils élévateurs, jeux et manèges, remontées mécaniques et lieux de baignade
  • les installations techniques suivantes : électricité, gaz, plomberie et installations sous pression.

Si le signalement concerne un équipement pétrolier, veuillez utiliser le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko).

Les informations que vous transmettrez à la RBQ lui permettront de s’assurer que le bâtiment, l’équipement ou l’installation ne présentent plus aucun risque pour la sécurité des utilisateurs ou des personnes qui fréquentent le bâtiment.

Confidentialité et accusé de réception

La RBQ protège la confidentialité des renseignements personnels que vous lui communiqués. Votre identité ne sera pas divulguée.

Afin de recevoir un accusé de réception de votre signalement, veuillez nous indiquer vos coordonnées sur le formulaire.

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