Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

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Plainte, signalement et déclaration

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) traite les plaintes, les signalements et les déclarations qui sont liés aux domaines qu’elle réglemente : Les ascenseurs et autres appareils élévateurs, le bâtiment, l'efficacité énergétique, l'électricité, le gaz, les installation d’équipements pétroliers, les installations sous pression, les jeux et manèges, les lieux de baignade, la plomberie, les remontées mécaniques.

Certains problèmes que vous rencontrez ne relèvent pas de la RBQ, mais d’autres organismes sont là pour vous aider :

Si votre plainte concerne un bâtiment dont vous êtes locataire :

  • Informez obligatoirement le propriétaire par écrit. Sans cette démarche, la RBQ ne pourra pas traiter votre plainte.
  • Déposez une plainte concernant la sécurité du public à la RBQ, si le propriétaire ne répond pas à votre demande ou si les mesures qu’il a prises vous inquiètent.

Étapes de traitement par la RBQ

  1. Prendre connaissance de votre plainte.
  2. Vous transmettre un accusé de réception et un numéro de dossier.
  3. Déterminer si les éléments décrits relèvent de notre champ de compétence et s’ils contreviennent à la réglementation.
  4. Vous envoyer une seconde communication avec un numéro de plainte si votre plainte peut être traitée par la RBQ.
  5. Ordonner, si nécessaire, des mesures correctives.
  6. Vous informer des résultats de notre intervention, si vous avez fourni vos coordonnées. 

Nous n’effectuerons aucun suivi avec vous à la suite de l’accusé de réception dans les cas suivants :

  • Travail sans licence
  • Plainte contre un entrepreneur
  • Plainte contre un inspecteur

La RBQ a l’obligation de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Elle ne divulgue aucune information concernant une enquête.

Délais de traitement

Pour connaître précisément les engagements de la RBQ, consultez la Déclaration de services aux citoyens.