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Régie du bâtiment du Québec

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Notification de procédures

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) consent à recevoir la notification de procédures judiciaires de façon électronique. Attention : La procédure sera considérée comme notifiée seulement lorsqu’une confirmation par courriel vous aura été acheminée par la RBQ.

Les champs précédés d'un astérisque ( * ) doivent être remplis.

1. Coordonnées de l’expéditeur

2. Description de la ou des procédures

Si vous avez plusieurs procédures à joindre, veuillez regrouper les informations sur le titre et le nombre de pages.

3. Joindre la ou les procédures

Le poids total des pièces jointes ne doit pas dépasser 21 Mo. Les pièces jointes doivent être de format .doc, .docx, .pdf, .xls, .xlsx, .png, .bmp, .gif ou .jpg. Pour envoyer plusieurs pièces jointes, assurez-vous qu’elles sont enregistrées dans un seul dossier sur votre ordinateur. Cliquez ensuite sur le bouton Parcourir, puis sélectionnez tous les fichiers désirés en gardant enfoncée la touche CTRL de votre clavier.

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