Notification de procédures

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) consent à recevoir la notification de procédures judiciaires de façon électronique. Attention : La procédure sera considérée comme notifiée seulement lorsqu’une confirmation par courriel vous aura été acheminée par la RBQ.

Les champs précédés d'un astérisque ( * ) doivent être remplis.

1. Coordonnées de l’expéditeur

*Ce champ est obligatoire.Prénom de l'expéditeur

*Ce champ est obligatoire.Nom de l’expéditeur

*Ce champ est obligatoire.Adresse courriel de l’expéditeur

*Ce champ est obligatoire.Veuillez confirmer l’adresse courriel de l’expéditeur

2. Description de la ou des procédures

Commentaires

*Ce champ est obligatoire.Titre et nombre de pages de la ou des procédures

Si vous avez plusieurs procédures à joindre, veuillez regrouper les informations sur le titre et le nombre de pages.

3. Joindre la ou les procédures

*Ce champ est obligatoire.Sélectionnez la ou les pièces jointes

Le poids total des pièces jointes ne doit pas dépasser 21 Mo. Les pièces jointes doivent être de format .doc, .docx, .pdf, .xls, .xlsx, .png, .bmp, .gif ou .jpg. Pour envoyer plusieurs pièces jointes, assurez-vous qu’elles sont enregistrées dans un seul dossier sur votre ordinateur. Cliquez ensuite sur le bouton Parcourir, puis sélectionnez tous les fichiers désirés en gardant enfoncée la touche CTRL de votre clavier.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)

Aimeriez-vous participer à des tests et à des sondages pour améliorer le site? Si oui, inscrivez votre courriel et nous vous contacterons au besoin. Votre courriel sera utilisé seulement à ces fins et selon la Politique de confidentialité.

Notification de procédures

1. Coordonnées de l’expéditeur

2. Description de la ou des procédures

3. Joindre la ou les procédures

Donnez-nous vos commentaires...

Accès rapides Services en ligne