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Registre des détenteurs de licence

Interruption de service le dimanche 21 octobre de 7 h 30 à midi

Veuillez noter que ce service ne sera pas disponible le dimanche 21 octobre de 7 h 30 à midi. Nous sommes désolés des inconvénients que ce contretemps pourrait vous occasionner.

Ce registre vous permet de vérifier si votre entrepreneur détient une licence valide. Il est mis à jour quotidiennement.

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Cela signifie qu’il ne possède pas de licence ou qu’elle n’est pas valide.

Le registre vous permet également de :

  • trouver un entrepreneur pour exécuter les travaux de construction ou de rénovation que vous projetez
  • vérifier si un entrepreneur a une restriction à sa licence lui interdisant de soumissionner pour un contrat public, de conclure un contrat public ou de poursuivre l'exécution d'un contrat public sans notre autorisation.

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