Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées, et d’une partie privative d’un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise.
Elle autorise également, pour les bâtiments visés au premier alinéa, les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation.
Lisez attentivement la définition de cette sous-catégorie. En plus de la sous-catégorie 15.7, l’entrepreneur doit peut-être obtenir d’autres sous-catégories de licence selon les travaux qu’il souhaite effectuer.
De plus, cette sous-catégorie autorise, pour ces mêmes bâtiments, les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.
Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.
Des modifications ont été apportées à cette sous-catégorie et sont en vigueur depuis le 16 janvier 2017. Pour connaître la définition de cette sous-catégorie selon l’ancien règlement, consultez la page Modifications aux sous-catégories.
Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.8.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :
Prenez note que cette sous-catégorie n’autorise pas les travaux de construction qui concernent les brûleurs et leur alimentation ainsi que ceux relatifs au contrôle et à la régulation des systèmes de chauffage.
Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.
Aucune licence n’est requise pour les travaux :
En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.