Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie.
Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.
Lisez attentivement la définition de cette sous-catégorie. En plus de la sous-catégorie 15.4.1, l’entrepreneur doit peut-être obtenir d’autres sous-catégories de licence selon les travaux qu’il souhaite effectuer.
De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les territoires visés au deuxième alinéa. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
Des modifications ont été apportées à cette sous-catégorie et sont en vigueur depuis le 16 janvier 2017. Pour connaître la définition de cette sous-catégorie selon l’ancien règlement, consultez la page Modifications aux sous-catégories.
Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.4.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs à l’entretien et la démolition de systèmes de chauffage hydronique.
De plus, lorsque les travaux sont exécutés sur les territoires mentionnés précédemment (municipalité sans égout public de moins de 5000 habitants, ou un territoire non organisé), elle autorise notamment les travaux de construction relatifs :
Prenez note que cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.
Les travaux de construction d’un système de brûleurs au propane (ne faisant pas partie d’un système de chauffage hydronique) nécessitent la sous-catégorie 15.6.
L’entrepreneur qui exécute des travaux de construction relatifs à un appareil qui chauffe et climatise doit aussi avoir la sous-catégorie en réfrigération (15.9 ou 15.10) pertinente aux travaux.
Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.
Pour vérifier si la municipalité possède un égout public ou pas, et pour savoir si la population dépasse 5000 habitants, informez-vous auprès du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Pour toute question concernant l’interprétation de la Loi sur les maîtres mécanicien en tuyauterie (RLRQ, c. M-4) et l’exclusivité des travaux à ses membres, adressez-vous à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Cette dernière a la responsabilité de qualifier ses membres depuis le 19 novembre 2001.
CMMTQ
Service de la qualification
Tél. : 514 382-2668
1 800 465-2668
Adresse Internet : www.cmmtq.org
Adresse courriel : cmmtq@cmmtq.org
Aucune licence n’est requise pour les travaux de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification.
En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.