Régie du bâtiment du Québec

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15.3.1 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion à l’huile et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.3.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation et au raccordement des brûleurs à l’huile dans un appareil de chauffage;
  • à l’installation de poêles au mazout, « fournaises de plancher », « pot-type burner », etc.;
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du mazout et du raccordement au brûleur;
  • à l’installation du réservoir d’huile raccordé au brûleur (souterrain, hors terre, intérieur ou extérieur);
  • à l’installation d’évents muraux et du tuyau à fumée;
  • au raccordement à la cheminée;
  • au raccordement et à l’installation de cheminées préfabriquées pour le mazout;
  • à l’installation d’un chemisage de gaines de cheminées;
  • à l’installation des systèmes de contrôle et régulation;
  • aux travaux d’entretien et de démolition de systèmes de brûleur au mazout.

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

N. B. : Afin de vérifier si la municipalité fait partie des municipalités où il n’y a pas d’égout public et dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, on se référera au ministère des Affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire (

www.mamrot.gouv.qc.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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