Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.3.1.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a la responsabilité de qualifier ses membres. Par conséquent, veuillez vous adresser à cette corporation pour toute question concernant l’interprétation de cette sous-catégorie.
CMMTQ
Service de la qualification
Tél. : 514 382-2668
1 800 465-2668
Adresse Internet :
www.cmmtq.org
Étant donné que la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (L.R.Q. c. M-4) ne s’applique pas au constructeur-propriétaire, le contenu de cette sous-catégorie de licence de constructeur-propriétaire est sensiblement différent de celui de l’entrepreneur. Notamment, cette sous-catégorie est appropriée au constructeur-propriétaire pour les travaux de construction de systèmes de brûleurs à l’huile, partout au Québec, sans exception.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :
N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.
En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.