Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel.
Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.2.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :
N. B. : Afin de vérifier si la municipalité fait partie des municipalités où il n’y a pas d’égout public et dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, on se référera au ministère des Affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire (
www.mamrot.gouv.qc.ca
).En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.