Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées visés par l’édition en vigueur des normes CAN/CSA B355, « Appareils élévateurs pour personnes handicapées » et CAN/CSA B613, « Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées » rendues applicables par le chapitre IV du Code de construction, et définis dans ces normes ainsi que les travaux de construction connexes.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs aux appareils ci-dessous dans un bâtiment ou une structure désignée comme équipement destiné à l’usage du public :
N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.
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