Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes de pompage des eaux souterraines ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :
Le détenteur de la sous-catégorie 2.3 ne peut faire de forage sans détenir la sous-catégorie 2.1.
Les travaux d’installation de pompes dans une station de pompage ou d’une usine d’épuration ou de filtration relèvent de la sous-catégorie 11.1.
Les travaux relatifs aux systèmes de traitement de l’eau (adoucisseur, filtres, etc.) ne relèvent pas de cette sous-catégorie. Selon le cas, ils relèveraient de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 15.5, 15.5.1.
En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.
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