Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les routes et les voies publiques, les égouts, les aqueducs, les pipelines, les ouvrages ferroviaires et les tunnels.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.
De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.
Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :
Cette sous-catégorie permet à son titulaire d’exécuter les travaux de construction compris dans les sous-catégories suivantes lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie :
Cet entrepreneur peut également exécuter des travaux qui relèvent d’une seule ou de plusieurs sous-catégories spécialisées ci-dessus lorsque ces travaux font partie d’un projet relatif à sa sous-catégorie (1.4).
Cette sous-catégorie permet également à son titulaire de faire exécuter les travaux de génie civil immergés compris dans la sous-catégorie 1.6 lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.
Les travaux de construction relatifs à un bâtiment afférent aux ouvrages de génie civil nécessitent la détention de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 1.2 ou 1.3.
Les ponts routiers et ferroviaires relèvent de la sous-catégorie 1.5.
En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.