Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du propane, incluant leurs composantes et leurs accessoires ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :
N.B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas les travaux relatifs à la distribution de l’air chaud ni ceux relatifs à la distribution de l'eau chaude ou de la vapeur.
N.B. : Les travaux de construction relatifs aux systèmes de chauffage localisé à combustible solide relèvent de la sous-catégorie 10.
N.B. : Les travaux de construction d’un réseau de distribution d’eau chaude ou de vapeur requièrent l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 15.4 ou 15.4.1.
En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
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