Liste des sous-catégories

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2.5 Entrepreneur en excavation et terrassement

Évitez les bris d’infrastructures souterraines!

Faites une demande de localisation.

Sauf pour les travaux compris dans les sous-catégories 2.2 et 2.4 de l’annexe II, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le creusage, le déplacement, le compactage, le nivelage de terre ou de matériaux granulaires, y compris les travaux relatifs aux petits ouvrages d’art et les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est comprise entièrement dans la sous-catégorie 2.6.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

• à la construction de rues, de routes ou de chemins en terre et en matériaux granulaires, y compris les fossés;
• au nivelage et au grattage des rues, des routes ou des chemins en terre et en matériaux granulaires;
• aux ponceaux destinés à assurer le libre passage de l’eau sous une entrée reliant le bâtiment à la route (calvette);
• à la pose de drains en pierres sèches ou de drains agricoles;
• à la mise en place d’escaliers et de perrons préfabriqués en béton;
• aux gabions et perrés;
• à l’excavation de tranchées pour les « dépôts en tranchées » (enfouissement d’ordures domestiques);
• à l’excavation de la tranchée, à la pose et au raccordement du branchement d’eau général et du branchement d’égout aux conduites principales de la municipalité ainsi qu’au remblayage de la tranchée;
• au montage et à l’ancrage des jeux de parcs et du mobilier dans un parc public (11.2);
• à la location d’équipement ou de machinerie avec opérateur lorsque le locateur est responsable de l’exécution et de la qualité des travaux de construction;
• aux petits ouvrages d’art;
• aux surfaces de terrains de sports extérieurs en gazon ou en terre battue.

N. B. : Malgré le libellé ci-dessus, les voies privées (rues, routes ou chemins) ne sont pas assujetties étant donné que ce ne sont pas des ouvrages de génie civil.

Aucune licence n’est nécessaire pour les travaux :

• d’excavation dans le seul but de décontaminer les sols (à vérifier auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs);
• de montage et d’assemblage de jeux de parcs ayant une base autoportante;
• de nettoyage de fossés;
• d’aménagement paysager autour d’un bâtiment, c’est-à-dire :
  • le terrassement (modification du profil du terrain),
  • les murets de soutènement en bois, pierres ou blocs préfabriqués,
  • la plantation de fleurs, d’arbres et d’arbustes,
  • les semis et la pose de gazon en rouleaux (tourbe),
  • les piscines, bassins, statues, fontaines ou jardins d'eau qui ne sont pas des ouvrages de génie civil,
  • les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas spécifiquement exigées par la destination du bâtiment ou de l’ouvrage de génie civil,
  • l’irrigation de pelouses, plantes, arbustes (sauf lorsque ces travaux font partie d’un ouvrage de génie civil);
• concernant des perrons en blocs de béton et pavés reposant sur du gravier et servant d’accès à un bâtiment sans y être attachés et complétant l’aménagement paysager;
• de vidange de fosses septiques, de puisards, de trappes à graisse, d’intercepteurs d’huile, etc.

Location d’équipement avec opérateur

Le locateur de machinerie qui fournit un opérateur à un client (entrepreneur de construction ou constructeur-propriétaire) sans exécuter de travaux de construction n’a pas à être titulaire d’une licence. En effet, s’il ne fait que la location de sa machinerie, avec ou sans opérateur, il n’a pas la responsabilité de l’exécution des travaux et il n’agit pas comme un entrepreneur en construction. Dans cette situation, l’opérateur et son équipement se mettent temporairement au service du locataire (entrepreneur ou constructeur-propriétaire). C’est le locataire qui a la responsabilité des travaux de construction et qui doit être titulaire d’une licence.

Cependant, si le locateur de machinerie participe aux travaux de construction sur le chantier, il a alors l’obligation d’être titulaire d’une licence. Ce sera le cas si le locateur contrôle le travail exécuté par l’opérateur sur le chantier. Un tel contrôle peut prendre plusieurs formes : déterminer les travaux que l’opérateur doit exécuter, diriger l’opérateur, lui donner des ordres ou des directives quant à la manière d’exécuter son travail, superviser la qualité de son travail, etc. Dans de telles situations, on considère que le locateur de machinerie s’implique dans l’exécution des travaux de construction et qu’il agit alors comme entrepreneur.