Liste des sous-catégories

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15.10 Entrepreneur en réfrigération

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment ceux relatifs à la climatisation, aux procédés industriels et à la conservation des produits.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée.

Identifiez toutes les sous-catégories nécessaires aux travaux

Lisez attentivement la définition de cette sous-catégorie. En plus de la sous-catégorie 15.10, l’entrepreneur doit peut-être obtenir d’autres sous-catégories de licence selon les travaux qu’il souhaite effectuer.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Des modifications ont été apportées à cette sous-catégorie et sont en vigueur depuis le 16 janvier 2017. Pour connaître la définition de cette sous-catégorie selon l’ancien règlement, consultez la page Modifications aux sous-catégories.

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de la sous-catégorie 15.9.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

• à la construction de tours de refroidissement faisant partie d’un système de réfrigération
• à l’installation de réseaux de distribution d’eau refroidie (qui ne sont pas des réseaux d'eau potable)
• à l’installation de climatiseurs
• aux contrôles et à la régulation (ces travaux peuvent aussi relever de la sous-catégorie 17.1).

Prenez note que les travaux relatifs à la distribution de l’air relèvent soit de la sous-catégorie 15.7, soit de la sous-catégorie 15.8. Les entrepreneurs détenant la sous-catégorie 15.1 ou 15.1.1 peuvent également effectuer les travaux relatifs au réseau de distribution de l’air lorsque ce dernier fait partie d’un système de chauffage.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant sous-catégorie 16.0.

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification.