Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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14.2 Entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes à mobilité réduite visés par l’édition en vigueur de la norme CSA B355 « Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles » rendue applicable par le chapitre IV du Code de construction (chapitre B-1.1, r.2),  et définis dans cette norme ainsi que les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs aux appareils ci-dessous dans un bâtiment ou une structure désignée comme équipement destiné à l’usage du public :

  • aux plates-formes verticales à gaine fermée
  • aux plates-formes verticales à gaine non fermée
  • aux fauteuils élévateurs d’escalier
  • aux plates-formes d’escalier à gaine protégée
  • aux plates-formes d’escalier à gaine non protégée.

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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