Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes à mobilité réduite visés par l’édition en vigueur de la norme CSA B355 « Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles » rendue applicable par le chapitre IV du Code de construction (chapitre B-1.1, r.2), et définis dans cette norme ainsi que les travaux de construction connexes.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs aux appareils ci-dessous dans un bâtiment ou une structure désignée comme équipement destiné à l’usage du public :
N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.
En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.