Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 avril 2026
  • Demandes régulières : 20 février 2026
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10.0 Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes de chauffage localisé à combustible solide, tels les poêles et les foyers préfabriqués, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux cheminées préfabriquées pour les appareils de chauffage à combustible solide;
  • aux poêles à charbon, à granules, à bois;
  • aux travaux d’installation et de finition de manteaux de cheminée (pour les foyers préfabriqués).

Cette sous-catégorie comprend les conduits faisant partie de l’appareil. Cependant, l’installation d’un appareil, lorsque relié au réseau de distribution de la chaleur du bâtiment, relève d’une des sous-catégories suivantes, selon le cas : 15.1, 15.1.1, 15.4, 15.4.1.

N. B. : Les travaux de construction des foyers et des cheminées en maçonnerie relèvent de la sous-catégorie 4.1.

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas les travaux de construction relatifs aux appareils au gaz naturel, au propane ou à l'huile (alimentation, installation, évacuation des gaz de combustion).

Les sous-catégories suivantes sont nécessaires pour les travaux de construction de cheminées raccordées à :

  • un système de propane : 15.6;
  • un système au mazout : 15.1 ou 15.1.1, 15.3 ou 15.3.1, 15.4 ou 15.4.1;
  • un système au gaz naturel : 15.1 ou 15.1.1, 15.2 ou 15.2.1, 15.4 ou 15.4.1.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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