Liste des sous-catégories

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1.5 Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les structures d’ouvrages de génie civil de béton armé, de métal ou autres matériaux ainsi que les ouvrages relatifs à la génération d’électricité.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

• aux ponts ferroviaires ou routiers, viaducs, échangeurs routiers, voies superposées, sauts-de-moutons;
• aux passerelles pour piétons, cyclistes, etc.;
• aux centrales hydrauliques et à leurs barrages;
• aux centrales thermiques, éoliennes, solaires, photovoltaïques, nucléaires, géothermiques, marémotrices pour la production d’énergie (électricité, vapeur, etc.);
• aux groupes électrogènes et turbines à gaz;
• aux travaux sur un poste électrique à l'intérieur d'une centrale électrique;
• aux usines de cogénération.

Cette sous-catégorie permet à son titulaire d’exécuter les travaux de construction compris dans les sous-catégories suivantes lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie :

• 3.1 Entrepreneur en structures de béton;
• 4.1 Entrepreneur en structures de maçonnerie;
• 5.1 Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton;
• 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois;
• Tous les travaux compris à l’annexe III.

Cet entrepreneur peut également exécuter des travaux qui relèvent d’une seule ou de plusieurs sous-catégories spécialisées ci-dessus lorsque ces travaux font partie d’un projet relatif à sa sous-catégorie (1.5).

Cette sous-catégorie permet également à son titulaire de faire exécuter les travaux de génie civil immergés compris dans la sous-catégorie 1.6 lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Les travaux de construction relatifs à un bâtiment afférent à un ouvrage de génie civil nécessitent la détention de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 1.2 ou 1.3.