Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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1.10 Entrepreneur en remontées mécaniques

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les remontées mécaniques et les convoyeurs visés au paragraphe 7° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent une remontée mécanique ou un convoyeur visés à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Les remontées mécaniques et les convoyeurs visés au paragraphe 7° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment sont : les remontées mécaniques et les convoyeurs visés à la norme CAN/CSA Z98 mentionnée à l’article 7.01 du chapitre VII du Code de construction, approuvé par le décret numéro 895-2004 du 22 septembre 2004.

Cet entrepreneur général peut soumissionner, exécuter ou faire exécuter la totalité des travaux de construction d’une remontée mécanique.

Cette sous-catégorie permet à son titulaire d’exécuter les travaux de construction compris dans les sous-catégories spécialisées suivantes lorsqu’ils concernent une remontée mécanique ou un convoyeur visés à la présente sous-catégorie :

Cet entrepreneur peut également exécuter des travaux qui relèvent d’une seule ou de plusieurs sous-catégories spécialisées ci-dessus lorsque ces travaux font partie d’un projet relatif à sa sous-catégorie (1.10).

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l'installation de remonte-pente pour vélo;

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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