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2.7 Entrepreneur en travaux d’emplacement

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la préparation et la finition d’emplacements, tels l’alignement, le nivellement, les clôtures, la démolition, le pavage et l’asphaltage, le pavé imbriqué ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • au dégarnissage de bâtiment de tout genre, d’ouvrages de génie civil et d’équipements destinés à l'usage du public (comprend également l’enlèvement de l’amiante);
  • à la démolition totale ou partielle de bâtiments, d’ouvrages de génie civil, d’équipements destinés à l'usage du public et d’installations non rattachées à un bâtiment, y compris le programme de démolition, la démolition et la remise en état de l’emplacement des travaux;
  • au revêtement de routes, de rues, de terrains de stationnement à l’aide de béton bitumineux, de béton de ciment, de pavés et de tout autre type de pavage;
  • à la réparation des nids-de-poule, ventres-de-bœuf, fissures dans la chaussée ainsi qu’aux travaux de construction de dos-d’âne;
  • aux bordures préfabriquées ou coulées pour trottoirs y compris les trottoirs;
  • aux stationnements en pavé imbriqué, béton, granit, etc.;
  • aux murets en pavés imbriqués;
  • aux clôtures nécessaires à l’usage du bâtiment ou à l’ouvrage de génie civil, notamment un pénitencier, une sous-station électrique, une garderie ou une école, aux clôtures métalliques anti-éblouissement sur les routes et toutes les clôtures érigées dans un parc, le long d’une autoroute, etc.;
  • à l’entretien d’appareillage raccordé à une installation électrique tel le remplacement de pièces (mécanismes d’ouverture de barrières, détecteur, etc.).

N. B. :Il est à noter que tout entrepreneur de construction peut procéder à des travaux de démolition dans sa propre sous-catégorie. Il peut s’agir par exemple de l’enlèvement de l'amiante par un entrepreneur en calorifugeage (7) ou par un entrepreneur en bâtiment (1.2).

N. B. : L’entrepreneur détenant cette sous-catégorie peut faire le démantèlement d’une installation électrique, préalablement débranchée par un entrepreneur en électricité ou par le distributeur, selon le cas, puisque ces travaux ne sont pas exclusifs aux entrepreneurs en électricité. Il en est de même pour le démantèlement d’une installation destinée à l’utilisation, à l’entreposage ou à la distribution du gaz ou d’une installation d’équipements pétroliers, en autant que ces installations aient été préalablement débranchées, purgées et sécurisées.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de construction de voies privées et autres travaux sur un terrain privé tels que murets et autres travaux d’aménagement paysager;
  • concernant des perrons en blocs de béton et pavés reposant sur du gravier et servant d’accès à un bâtiment sans y être attachés et complétant l’aménagement paysager;
  • de construction de clôtures autour de bâtiments, sauf celles obligatoires selon l’usage de celui-ci (voir plus haut);

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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