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11.2 Entrepreneur en équipements et produits spéciaux

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent tous types d’équipements et de produits spéciaux qui ne sont pas déjà visés par une sous-catégorie prévue à l’annexe II ou à la présente annexe ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de systèmes centraux d’aspiration;
  • aux équipements utilisés dans les centres sportifs, stades, gymnases ou autres lieux similaires (ballons-paniers, corde à grimper, espaliers, horloges indicatrices, allées de quilles, montage et ancrage des jeux et du mobilier dans un parc public;
  • aux murs d’escalades;
  • aux rideaux séparateurs dans les gymnases, entre autres;
  • aux équipements de bibliothèque;
  • aux équipements médicaux;
  • aux équipements de scène et de théâtre (rideaux de scène notamment), de consigne;
  • aux distributeurs automatiques, tels que changeurs de monnaie, distributeurs de billets, etc.;
  • aux équipements de parcs de stationnement, tels que guérite, barrières, distributeurs de billets, etc.;
  • aux équipements de quais de chargement (plates-formes, butoirs muraux, coussins d’étanchéité;
  • aux équipements de manutention des déchets;
  • aux équipements de service alimentaire;
  • aux auvents en bois, en plastique, en aluminium, en fibre de verre ou en métal, fixes ou rétractables (érection de l’ossature et fixation au bâtiment);
  • à tout type d’ancrage tel que l’ancrage de support pour vélos, de machinerie industrielle, de convoyeurs, d’échafaudages volants, etc.;
  • aux supports d’enseignes;
  • aux équipements de stations-service (la tuyauterie et les réservoirs nécessitent la sous-catégorie 1.8);
  • aux groupes électrogènes, génératrices stationnaires (sauf le raccordement électrique qui requiert la sous-catégorie 16);
  • à l’installation mécanique des allées de quilles;
  • à un pont roulant intégré à un ouvrage de génie civil tel que centrale d’énergie, incinérateur, usine d’épuration, etc.;
  • à la signalisation permanente dans un bâtiment (ex. : signalisation d'issue requise par le Code de construction) ou sur un ouvrage de génie civil (ex. : signalisation routière, traçage de lignes sur la chaussée, enseigne publicitaire), l’ancrage de la signalisation sur un chantier de construction, les travaux pour supports d’enseignes et autres travaux de construction similaires ou connexes;
  • aux boucles de détection installées dans les chaussées;
  • aux systèmes pour le transport de documents.
  • aux sièges de cinémas, de théâtres, d’auditoriums, de centres sportifs, etc.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de pose et de dépose de la toile d’un auvent;
  • de montage et d’assemblage de jeux de parcs ayant une base autoportante;
  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • de construction d’un pont roulant ou d’un système transporteur qui ne constitue pas un équipement du bâtiment, sauf pour les travaux d’ancrage. Par contre, les travaux de construction relatifs à l’installation du pont qui affectent la structure du bâtiment constituent des travaux de construction pour lesquels une licence d’entrepreneur de construction est nécessaire (ex. : renforcement de l’ossature du bâtiment, construction de bases de béton, rehaussement du toit, soudure de composantes à la structure du bâtiment);
  • de construction d'une enseigne le long des routes et des autoroutes sauf si l'enseigne est située dans l'emprise de la route ou de l'autoroute;
  • relatifs à une enseigne mobile sur remorque, branchée au moyen d'une fiche;
  • relatifs à l'application de lettrage souple (ex. : vinyle) directement sur une vitrine;
  • de traçage de lignes sur une surface sportive intérieure ou extérieure.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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