Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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2.1 Entrepreneur en puits forés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le forage de puits et le captage d’eau ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • au forage horizontal;
  • aux forages pour la géothermie;
  • aux forages pour les pistons d’ascenseurs hydrauliques;
  • au fractionnement hydraulique du roc.

Les normes de construction des puits se trouvent dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (L.R.Q., c. Q-2, r. 35.2) administré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques.

N. B. : Les travaux d’installation des systèmes de pompage nécessitent la détention de la sous-catégorie 2.3.

Aucune licence n’est requise pour les travaux :

  • de puits forés ou autres installations de prélèvement d’eau lorsque les eaux prélevées sont destinées à l’irrigation de pelouses ou de champs en culture, ou à l’abreuvage du bétail;
  • de puits de pétrole.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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