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15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue au tableau sur la classification des frigorigènes et charges du Code sur la réfrigération mécanique (CSA B-52) publié par l'Association canadienne de normalisation.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé, dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée.

Identifiez toutes les sous-catégories nécessaires aux travaux

Lisez attentivement la définition de cette sous-catégorie. En plus de la sous-catégorie 15.9, l’entrepreneur doit peut-être obtenir d’autres sous-catégories de licence selon les travaux qu’il souhaite effectuer.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 appropriée.

Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Des modifications ont été apportées à cette sous-catégorie et sont en vigueur depuis le 16 janvier 2017. Pour connaître la définition de cette sous-catégorie selon l’ancien règlement, consultez la page Modifications aux sous-catégories.

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.10.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux climatiseurs air-air
  • aux climatiseurs individuels
  • aux climatiseurs centraux monobloc ou bi-bloc.

Prenez note que les travaux relatifs à la distribution de l’air relèvent soit de la sous-catégorie 15.7, soit de la sous-catégorie 15.8. Les entrepreneurs détenant la sous-catégorie 15.1 ou 15.1.1 peuvent également effectuer les travaux relatifs au réseau de distribution de l’air lorsque ce dernier fait partie d’un système de chauffage.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux :

  • de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification
  • d’installation d’un climatiseur de fenêtre relié à une prise électrique à l’aide d’une fiche (sans travaux de construction).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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