Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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11.1 Entrepreneur en tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent l’installation de tuyauterie sous pression à des fins industrielles ou institutionnelles ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la tuyauterie dans les usines d'épuration, de filtration, les centrales d'énergie, etc.;
  • aux compresseurs et à l’air comprimé;
  • aux ancrages.

N. B. : Les travaux relatifs aux extincteurs automatiques à eau nécessitent la sous-catégorie 13.3.

N. B. : La définition de tuyauterie industrielle est fournie à la section « Définitions ».

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • relatifs à des systèmes autres que des équipements du bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil ou d’un équipement destiné à l'usage du public sauf pour les travaux de construction relatifs à leur ancrage, aux travaux de percement de toits ou de murs, au ragréage, à la soudure de l’équipement à la structure du bâtiment, au renforcement de la structure, etc.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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