Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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2.2 Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les ouvrages de captage d’eau non forés tels les puits de surface et le captage de sources ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux puits de gélinite;
  • aux puits de surface creusés par aspiration;
  • aux pointes filtrantes;
  • au scellement (obturation) de puits.

Les normes de construction des installations de prélèvement d’eau non forées se trouvent dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (L.R.Q., c. Q-2, r. 35.2) administré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques.

N. B. : Les travaux d’installation des systèmes de pompage nécessitent la détention de la sous-catégorie 2.3.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION :

  • de puits forés ou autres installations de prélèvement d’eau lorsque les eaux prélevées sont destinées à l’irrigation de pelouses ou de champs en culture, ou à l’abreuvage du bétail.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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