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1.8 Entrepreneur en installation d’équipements pétroliers

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer un ou des produits pétroliers ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Une installation d'équipements pétroliers est une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer un ou des produits pétroliers. Les produits pétroliers comprennent, entre autres, l’essence automobile, le carburant diesel, le carburant d’aviation et le mazout de chauffage.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise les travaux de construction qui concernent notamment :

  • les postes de distribution de carburant (libre-service, station-service, poste d’aéroport ou de marina, poste sans commerce, etc.)
  • les dépôts
  • les pipelines (canalisations).

Travaux pour lesquels aucune licence n’est nécessaire

Aucune licence n’est nécessaire pour les travaux d’entretien et de réparation d’appareillages tel le remplacement de pièces (pompes, sondes, robinets, etc.).

Il se peut néanmoins que les travaux de construction relatifs à une installation utilisant, entreposant, transvasant, manipulant ou distribuant un produit qui n’est pas défini comme un produit pétrolier soient assujettis à la législation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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