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1.8 Entrepreneur en installation d’équipements pétroliers

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer un produit pétrolier ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Une installation d'équipements pétroliers est une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer un produit pétrolier. Les produits pétroliers comprennent l’essence, le carburant diesel ou biodiesel, l’éthanol-carburant, le carburant d’aviation et le mazout selon le sens qui leur est donné par le Règlement sur les produits pétroliers (chapitre P-30.01, r. 2). L’essence de base pour mélange oxygéné (CBOB) et le carburant diesel destiné à alimenter le moteur d’une locomotive ou d’un navire sont également considérés comme des produits pétroliers, de même que tout autre mélange liquide d’hydrocarbures déterminé par règlement du gouvernement.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs aux :

  • réservoirs, tuyauteries, canalisations et pompes
  • distributeurs de carburant et compteurs
  • dispositifs de sûreté (soupape, circuit de mise à la terre), systèmes automatiques de surveillance et de détection de fuite, etc.

On trouve ces installations dans les :

  • postes de distribution de carburant (libre-service, station-service, poste d’aéroport ou de marina, poste sans commerce)
  • dépôts où l’on effectue l’entreposage, la manutention et la distribution de produits pétroliers
  • bâtiments publics, privés et industriels où elles alimentent des systèmes de chauffage, des génératrices ou d’autres d’appareils.

AUCUNE LICENCE N’EST NÉCESSAIRE POUR LES TRAVAUX :

  • d’entretien et de réparation d’appareillages tel le remplacement de pièces (pompes, sondes, robinets, etc.).

N. B. : Il se peut néanmoins que les travaux de construction relatifs à un produit qui n’est pas défini comme un produit pétrolier soient assujettis aux normes du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques contenues dans le Règlement sur les matières dangereuses (L.R.Q., c. Q-2, r.15.2).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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