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12.0 Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les armoires et les comptoirs usinés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux casiers métalliques, etc.;
  • à la fixation de meubles préfabriqués;
  • aux meubles de laboratoires;
  • aux dessus de comptoirs avec éviers intégrés;

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • relatifs à la pose et à la dépose de la toile d’un auvent.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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