Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le forage de puits et le captage d’eau ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.
Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :
Les normes de construction des puits se trouvent dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (L.R.Q., c. Q-2, r. 35.2) administré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques.
N. B. : Les travaux d’installation des systèmes de pompage nécessitent la détention de la sous-catégorie 2.3.
En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, consultez l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.