Guide pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente

Ce parcours en quatre étapes aide à déterminer si la personne qui prévoit exécuter ou faire exécuter des travaux de construction a besoin d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire.

Besoin d'une licence ou non?

Les travaux portent-ils sur :

un bâtiment (et sur l'équipement de ce bâtiment)?
un équipement destiné à l'usage du public?
une installation d’équipements pétroliers?
les installations suivantes non rattachées à un bâtiment : une installation électrique; une installation destinée à utiliser, entreposer ou à distribuer du gaz; une installation sous pression; une installation de plomberie; une installation de protection contre la foudre?
un ouvrage de génie civil ?

Oui Non

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La personne ou l'entreprise effectue les travaux pour ?

Elle-même

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