Guide pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente

Ce parcours en quatre étapes aide à déterminer si la personne qui prévoit exécuter ou faire exécuter des travaux de construction a besoin d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire.

Besoin d'une licence ou non?

Les travaux sont-ils réalisés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d'œuvre?

Oui Non

Aperçu de vos réponses

La personne ou l'entreprise effectue les travaux pour ?

Un tiers

Les travaux portent-ils sur...?

Oui

S'agit-il d'un des types de travaux suivants ?

Oui

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