Pour connaître la licence requise pour vos futurs travaux de construction ou de rénovation, consultez les outils mis à votre disposition par la Régie du bâtiment du Québec : le Guide pour déterminer la licence requise, l’index par mots-clés et la liste des sous-catégories de licence.
Guide pour déterminer la licence requise
Ce parcours en 4 étapes vous aide à :
- déterminer le besoin d’une licence et la sous-catégorie pertinente
- savoir quels travaux ne nécessitent pas de licence
- connaître les exclusions et les exemptions à la réglementation
- obtenir la liste complète des catégories et des sous-catégories de licence
- trouver certaines définitions simplifiant la compréhension de la réglementation.
Faire le parcours
Index par mots-clés
Électricité, gypse, tapis… voilà des exemples de mots-clés que vous pouvez rechercher dans l’index. Les résultats présenteront les sous-catégories de licence qui contiennent ces mots-clés.
Rechercher par mots-clés
Liste des sous-catégories de licence
Vous y trouverez toutes les sous-catégories et leur description, classées par catégorie et par annexe.
Consulter la liste
Guide d'application des annexes I, II et III du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Le présent guide est un outil interactif que la Régie met à la disposition de sa clientèle pour faciliter la compréhension des annexes I, II et III du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Il est destiné autant aux entreprises qui désirent se qualifier pour l’obtention d’une licence qu’aux citoyens qui souhaitent repérer quelle est la sous-catégorie requise pour des travaux à confier à un entrepreneur.
On trouve dans ce guide (voir le menu de gauche) :
- la démarche pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente;
- les travaux qui ne nécessitent pas de licence;
- les exclusions et les exemptions prévues à la réglementation;
- la liste des sous-catégories. Pour chaque sous-catégorie, une première partie énonce le texte réglementaire, une deuxième contient des explications ou des précisions et une troisième partie indique, le cas échéant, quels sont les travaux connexes qui ne nécessitent pas de licence. Les termes pour lesquels une définition est disponible sont présentés en italique;
- certaines définitions, pour faciliter la compréhension de la réglementation;
- un index par mots-clés, pour faciliter la détermination de la sous-catégorie qui correspond aux travaux à réaliser.
