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Retard dans le traitement de certaines demandes

En raison du conflit de travail actuel qui implique les ingénieurs, le traitement des demandes concernant la sous-catégorie requise pour exécuter certains travaux ainsi que les demandes d’interprétation du Code de construction et du Code de sécurité pourraient accuser un retard important.

Soyez assuré que votre demande sera traitée dès que possible. Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour les questions relatives aux règlements et aux codes, veuillez remplir le formulaire Demande d’interprétation réglementaire.

Si vous préférez remplir ce formulaire à la main, vous pouvez l'imprimer et l’envoyer par la poste aux coordonnées disponibles dans la page Nous joindre.

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