Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Pour formuler une plainte ou effectuer un signalement, veuillez remplir le formulaire approprié :
Pour les questions relatives aux règlements et aux codes, veuillez remplir le formulaire Demande d’interprétation réglementaire.
Pour notifier une procédure judiciaire, veuillez remplir le formulaire Notification de procédures.
Si vous préférez remplir ce formulaire à la main, vous pouvez l'imprimer et l’envoyer par la poste aux coordonnées disponibles dans la page Nous joindre.
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