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Pour obtenir des renseignements, consultez la pochette d’information ou composez le 1 800 361-0761 et faites l’étoile (*).

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Formuler une demande d’interprétation réglementaire

Retard dans le traitement des demandes d’interprétation réglementaire

En raison du conflit de travail actuel qui implique les ingénieurs, le traitement des demandes d’interprétation réglementaire pourrait accuser un retard important.

Soyez assuré que votre demande sera traitée dès que possible. Nous vous remercions de votre compréhension.

Ce formulaire doit être utilisé exclusivement pour les demandes d’interprétation ou d’information réglementaires relatives aux règlements et aux codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Seules les demandes visant à améliorer la compréhension de la réglementation et de leurs champs d’application seront répondues.

La RBQ ne peut pas :

Pour ces demandes, consultez la réglementation de votre municipalité ou communiquez avec un professionnel (entrepreneur, architecte, ingénieur, etc.).

Pour les demandes qui touchent :

Étape 1 – Compléter votre demande

Une fois votre demande d’interprétation réglementaire complétée (étape 1), vous pourrez joindre des documents (étape 2).

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos informations et coordonnées



2. Précision sur votre demande





3. Description de votre demande


  • Un bâtiment, veuillez écrire :
    • Année de construction
    • Nombre d’étages
    • Nombre d’unité, de logement, etc.
    • Usage (vocation)
  • Une installation électrique, veuillez écrire :
    • Tension
    • Puissance

Vous pouvez imprimer le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre des documents essentiels au traitement de votre demande. Celle-ci ne sera pas encore soumise, mais il sera impossible d’y revenir.

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