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Déclarer une condition dangereuse: façade ou parc de stationnement

Remplir le formulaire

Pour accélérer le traitement de votre déclaration, il est préférable de remplir le formulaire en ligne ci-dessous, surtout si la condition dangereuse exige une attention immédiate ou que votre déclaration est accompagnée de documents volumineux (photos, rapports, etc.).

Une fois les informations saisies dans ce formulaire, vous pourrez y joindre des documents (rapport, photos, etc.).

Si vous préférez, vous pouvez télécharger la version PDF dynamique du formulaire Déclaration de condition dangereuse – PDF (596 Ko). Les modalités de transmission de votre déclaration y sont précisées.

Rappel

Ce formulaire, à l’usage exclusif d’un propriétaire de bâtiment ou du professionnel chargé de son inspection, doit être rempli et envoyé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lorsqu’une condition dangereuse est détectée sur une ou plusieurs façades d’un bâtiment de 5 étages et plus, ou dans un parc de stationnement étagé.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Objet de la déclaration

*Ce champ est obligatoire.Quel est l’objet de la déclaration?

2. Description du lieu présentant une condition dangereuse

Quelle est l’adresse où la condition dangereuse a été constatée?

Quel est le type du bâtiment concerné?

3. Description de la condition dangereuse

*Ce champ est obligatoire.Décrivez la condition dangereuse et précisez l’endroit où elle se situe. Si la condition dangereuse est décrite dans une pièce que vous joindrez à la prochaine étape, indiquez «Voir pièce jointe».

4. Mesures d’urgence

5. Autre(s) organisme(s) impliqué(s)

*Ce champ est obligatoire.Est-ce qu’un autre organisme est impliqué dans le cadre de la mise en place des mesures d’urgence?

6. Coordonnées du propriétaire



7. Coordonnées du professionnel



8. Votre rôle

*Ce champ est obligatoire.Quel est votre rôle dans cette déclaration?

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre des documents comme un rapport ou des photos avant de soumettre votre déclaration.

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