Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Services en ligne

Sinistrés des inondations - Consultez la pochette d’information et la liste des entrepreneurs qui se sont engagés à réaliser des travaux de qualité à un juste prix. Vous pouvez aussi composer le 1 800 361-0761 et faire l’étoile (*).

Déclarer une condition dangereuse: façade ou parc de stationnement

Avant de commencer

À qui s'adresse ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par le propriétaire d'un bâtiment ou par le professionnel chargé de son inspection.

Quand utiliser ce formulaire?

Lorsqu’une condition dangereuse est détectée sur une ou plusieurs façades d’un bâtiment de 5 étages et plus, ou dans un parc de stationnement étagé, tel que l’exige la réglementation du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Vous êtes citoyen ou occupant d’un bâtiment?

Si vous êtes un citoyen ou un occupant et que vous souhaitez déclarer une condition dangereuse affectant un bâtiment assujetti à la réglementation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), veuillez utiliser le formulaire Plainte concernant la sécurité du public.

Qu’est-ce qu’une condition dangereuse?

Façades
Toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.

Parcs de stationnement
Toute condition dans laquelle se trouve un parc de stationnement lorsqu’une de ses composantes peut, de façon imminente, tomber ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.

Confidentialité

La RBQ protège la confidentialité des renseignements personnels que vous lui communiquez. Votre identité ne sera pas divulguée.

Remplir le formulaire Déclarer une condition dangereuse

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec