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Unités murales de climatisation: rappel de certaines règles

04 juillet 2014

Avec l’arrivée de la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid (CETAF), tient à vous rappeler certaines règles importantes concernant les unités murales de climatisation.

D'abord, la RBQ souhaite préciser certaines obligations applicables au regard de la Loi sur le bâtiment en ce qui concerne la vente et l'installation de ce type d'appareil.

Vente

Pour être conformes, les unités murales de climatisation doivent porter la marque d'approbation de I'un des organismes suivants:

  • CSA International (CSA)
  • Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
  • Services d'essais Intertek AN Itée (VH, cETL)
  • Underwriters Laboratories Incorporated (cUL)
  • Entela Canada inc. (cEntela)
  • Quality Auditing Institute (cQAI)
  • MET Laboratories inc. (cMET)
  • TUV Rheiland of North America inc. (cTUV)
  • Tiiv Product Service inc. (cTOV Product Service)
  • Tout autre organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes et qui a avisé la RBQ de son accréditation.

De plus, il est interdit à quiconque de vendre ou de louer une unité murale de climatisation non approuvée

Installation

Lorsque l'installation de certaines unités murales de climatisation requiert les services d’un entrepreneur de construction, ce dernier doit être titulaire d'une licence en vigueur. Les détenteurs de la sous-catégorie 15.10 – Entrepreneur en réfrigération sont autorisés à faire l'installation de tous les types de climatiseurs alors que ceux détenant de la sous-catégorie 15.9 – Entrepreneurs en petits systèmes de réfrigération sont autorisés à faire l'installation des climatiseurs dont la puissance ne dépasse pas 20 Kilowatts.

Si l'installation nécessite des travaux d'électricité, ils doivent être exécutés par un entrepreneur électricien titulaire d'une licence en vigueur ayant la sous-catégorie 16.0 – Entrepreneur en électricité.

Si l’on vous recommande les services d’un entrepreneur, assurez-vous qu’il est titulaire d'une licence appropriée en consultant le Registre des détenteurs de licence ou en communiquant avec nous.  

Conséquences d’une mauvaise installation

La CETAF et la RBQ tiennent à rappeler qu'une mauvaise installation comporte des dangers importants tant pour les consommateurs que pour I'environnement. Outre les problèmes de contamination qui peuvent survenir, une mauvaise installation peut occasionner un incendie ou endommager définitivement I'appareil de climatisation.

Soyez vigilant: achetez une unité murale de climatisation approuvée et recourez à un entrepreneur qualifié pour en faire l’installation.

Vous pouvez obtenir une liste d’entrepreneurs qualifiés en visitant:

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
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