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Travail sans licence: perquisition de la RBQ chez Climat Expert inc.

21 août 2012

Montréal, le 21 août 2012 – Des enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont effectué ce matin une perquisition chez Climat Expert inc., une entreprise située au 2565 rue Royale, à Trois-Rivières.

9225-9746 Québec inc. et 9250-8100 Québec inc. sont deux entreprises qui opèrent sous le nom de Climat Expert inc. et œuvrent dans le domaine du chauffage sans posséder de licence d’entrepreneur en construction. Les entreprises et leurs actionnaires, Omer Doucet et Jean-Guy Gaouette, ont déjà fait l’objet d’avis et de poursuites pour les mêmes infractions, mais continuent leurs activités sans détenir de licence.

Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la RBQ, à moins d’en être exempté par la loi. Depuis décembre 2011, des mesures ont été prises pour renforcer les règles déjà en vigueur et resserrer les mailles du filet, pour éviter que des entrepreneurs mal intentionnés déjouent le système.

Des amendes salées

Les amendes prévues pour une infraction aux règles ont considérablement augmenté, et une entreprise qui contrevient aux dispositions relatives au travail sans licence est passible d’une amende de 30 800 $ à 154 000 $ dans le cas d’une personne morale. Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont maintenant de 15 400 $ à 75 000 $ dans le cas d’une personne morale. L’objectif principal de la loi est la dissuasion.

Des clients sans protection

Les citoyens qui font affaire avec Climat Expert inc. sont ainsi privés de la protection offerte par le cautionnement de licence, qui est obligatoire pour tout détenteur de licence. L’exigence de possession d’une licence d’entrepreneur constitue une protection accrue, puisqu’elle permet d’indemniser les clients qui ont subi un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.

Tolérance zéro

Quiconque désire obtenir de l’information sur la licence d’entrepreneur en construction ou dénoncer toute entreprise sans licence peut joindre le Centre de relation clientèle de la RBQ au 1 800 361-0761.

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