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Tours de refroidissement - Le règlement est maintenant en vigueur

13 mai 2013

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur du règlement relatif aux tours de refroidissement à l’eau. Les nouvelles dispositions réglementaires sont effectives depuis hier, soit le 12 mai 2013. Elles visent notamment à minimiser le développement de bactéries dans les tours, dont celles du genre Legionella. Toutes les tours de refroidissement à l’eau du territoire québécois sont visées par ce règlement.

«L’entretien des tours de refroidissement est la meilleure façon de prévenir la prolifération de bactéries. Cette réglementation définit les obligations des propriétaires, qui doivent entretenir leurs tours et éviter que celles-ci présentent un danger pour la sécurité du public», a affirmé le président-directeur général de la RBQ, monsieur Stéphane Labrie.

Les obligations

Consignée dans le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, cette réglementation introduit de nouvelles normes d’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Ainsi, depuis hier, les propriétaires et les exploitants de bâtiments dotés de tels équipements sont dans l’obligation de mettre en place un programme d’entretien. Ce programme doit être élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel, soit un ingénieur, un technologue ou un chimiste, selon leur champ d’expertise.

Les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau doivent également tenir un registre. Ce registre, dans lequel sont consignées toutes les informations relatives à l’entretien des tours, doit être conservé sur place et être disponible en tout temps.

En outre, les propriétaires sont dans l’obligation de transmettre à la RBQ des informations sur leurs installations au moyen du formulaire de transmission de renseignements. Ce formulaire, disponible sur le site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/toursCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., devrait déjà être rempli par les propriétaires dont les tours sont en marche.

Les propriétaires qui omettent de se conformer à cette réglementation s’exposent à de lourdes sanctions. La RBQ, en vertu de la Loi sur le bâtiment, pourrait donner une amende aux propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations. Les amendes peuvent varier de 1048 $ à 15 723 $ et doubler en cas de récidive. 

En savoir plus sur l’entretien des tours

Afin d’accompagner les propriétaires dans la mise en place d’un entretien adéquat, la RBQ a préparé un dossier Web complet portant sur les tours de refroidissement au www.rbq.gouv.qc.ca/toursCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Un document intitulé Guide explicatif sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau, dans lequel sont présentés le contenu de la réglementation, les obligations des propriétaires ainsi que plusieurs recommandations pour un entretien efficace, est également téléchargeable à partir de cette adresse.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Marie-Claude Masson
Direction des communications

Pour information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

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