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Tours de refroidissement à l’eau: publication du projet de règlement pour commentaires

14 mars 2014

Un projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 mars 2014. Ce projet de règlement prévoit des mesures additionnelles à celles déjà en vigueur afin d’assurer un contrôle de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau de ces installations. Les personnes ayant des commentaires à formuler sont priées de le faire d’ici le 25 avril prochain.

L’objectif de ce projet de règlement

Ce projet de règlement a pour objectif de modifier le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité pour y inclure des mesures additionnelles. Ces mesures figurent déjà au guide sur l'entretien des tours de refroidissement à l'eau publié en mai 2013. Les propriétaires d'installations de tours de refroidissement seront ainsi tenus de prélever, tous les 30 jours, un échantillon d'eau de ces installations et de le faire analyser par un laboratoire accrédité pour en déterminer sa concentration en Legionella pneumophila.

La procédure de décontamination

En cas de contamination significative, le propriétaire devra appliquer les mesures nécessaires et informer sans délai les autorités désignées. De plus, le propriétaire devra transmettre à la RBQ, chaque année, les informations concernant son installation de tour de refroidissement à l’eau afin que le répertoire québécois soit maintenu à jour.

Des mesures nécessaires

Ces modifications réglementaires visent à répondre aux recommandations du coroner émises à la suite de l’enquête sur les décès survenus lors de l’éclosion de légionellose à l’été 2012. Elles visent aussi à répondre à la volonté gouvernementale de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque d’une nouvelle éclosion en obligeant le contrôle de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau.

La fin de la période de consultation aura lieu le 25 avril 2014. Vous pouvez consulter le projet de règlement Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. publié sur le site de la Gazette officielle du Québec.

Des commentaires à formuler?

Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 25 avril 2014, à Monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec), H2M 2V2.

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