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Sécurité des bâtiments: nouvelles règles du jeu

29 juillet 2013

M. Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ.

M. Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ

Les bâtiments, vous les fréquentez, vous y travaillez, vous y magasinez, et dans certains cas, vous y dormez. Pas étonnant que ce soit une préoccupation de les rendre toujours plus sécuritaires. Fruit du travail d’experts, le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) poursuit cet objectif. M. Stéphane Labrie, président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), explique comment le CBCS constitue une avancée importante pour la sécurité de tous les Québécois.

Des normes plus sévères

«Depuis mars 2013, le CBCS oblige les propriétaires et gestionnaires d’immeubles à respecter des normes d’installation et de sécurité plus sévères, indique M. Labrie. Elles exigent, selon l’âge du bâtiment et le type d’activités qui s’y déroule, d’apporter certaines modifications pour augmenter le niveau de sécurité.»

Le CBCS impose, entre autres, des normes quant à l’inspection et à l’entretien des systèmes de protection contre l’incendie, notamment dans les immeubles à logements, les motels, les hôpitaux et les résidences pour aînés. Il prévoit également des obligations additionnelles pour les propriétaires d’immeubles disposant de stationnements à étages ou comptant cinq étages et plus.

Entretien des tours: le Québec prend de l’avance

À savoir sur le CBCS

Propriétaires: connaître vos obligations
Une excellente façon pour les propriétaires et gestionnaires d’immeubles de connaître leurs obligations est d’effectuer le parcours personnalisé sur le CBCSCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Des inspecteurs partout au Québec
Quelque 145 inspecteurs de la RBQ se trouvent partout au Québec pour s’assurer que les propriétaires respectent leurs obligations. La Loi sur le bâtiment permet à la RBQ d’imposer des amendes aux propriétaires des bâtiments contrevenants au CBCS.

Vous êtes aussi nos yeux et nos oreilles
Vous êtes témoin d’une situation qui éveille vos soupçons à l’égard de la sécurité des gens? Nous sommes à votre écoute! Communiquez avec nous ou remplissez le formulaire Plainte concernant la sécurité du public.

De plus, les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau doivent prévenir le développement de bactéries, dont la légionelle, dans leurs installations en mettant en place un programme d’entretien, en tenant un registre et en transmettant ces informations à la RBQ.

«Ces nouvelles obligations font partie intégrante du CBCS, mentionne M. Labrie. Peu de villes nord-américaines disposent de normes de cette nature. Pour concevoir notre propre réglementation, nous avons fait appel à des spécialistes de la France et de l’Australie, deux pays qui sont des chefs de file en ce qui concerne les normes d’entretien de ce type de tours.»

M. Labrie ajoute que l’entretien des tours de refroidissement à l’eau connaît un intérêt certain. Plus de 450 propriétaires de tours de refroidissement à l’eau ont assisté aux deux séances de formation organisées par la RBQ, en avril dernier, à Québec et à Montréal.

Municipalités: vers l’adoption d’une norme unique

«Mais encore, poursuit-il, la RBQ tient diverses activités d’information afin de développer des partenariats avec les services incendie, les municipalités et différents intervenants en matière de sécurité. L’objectif est d’en arriver à une norme unique. Autrement dit, de faire du CBCS la référence en matière de sécurité des bâtiments au Québec.»

La sécurité des bâtiments: un travail d’équipe

Une municipalité peut adopter des normes de sécurité pour l'ensemble des bâtiments situés sur son territoire. La RBQ intervient également dans certains types de bâtiments destinés à l'usage du public. Une norme unique permettra une uniformité des obligations que doivent respecter les propriétaires de bâtiments, en plus de faciliter le travail d’intervenants, tels que les inspecteurs et les préventionnistes, qui oeuvrent pour assurer la sécurité des occupants d'un bâtiment.

De retour des congrès annuels de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ), M. Labrie affirme que la RBQ est sur la bonne voie et que les échanges ont été fructueux. «En fait, les gens sont préoccupés par la sécurité. Une norme unique faciliterait le travail de tout le monde. Par exemple, les propriétaires qui ont des bâtiments dans plusieurs municipalités n’auraient pas à appliquer différentes réglementations. Mais surtout, on souhaite que tous les citoyens, peu importe où ils se trouvent à travers le Québec, puissent bénéficier d’un niveau de sécurité équivalent dans les bâtiments qu’ils habitent ou qu’ils fréquentent.»

La loi permet aux municipalités d’adopter le CBCS, en totalité ou en partie. Un modèle de règlement municipal a même été préparé, duquel les villes peuvent s’inspirer pour adopter le CBCS et l’intégrer à leur réglementation. «Une entente a également été conclue avec le Collège Montmorency, poursuit-il. L’établissement d’enseignement, reconnu pour son programme en sécurité incendie, développera de la formation à l’intention des nouveaux étudiants ainsi que des préventionnistes.»

Agir de concert

Les activités de déploiement du CBCS se poursuivent. Une tournée de plusieurs municipalités se déroulera cet automne pour les inciter à adopter le CBCS dans leur réglementation municipale.

On souhaite que tous les citoyens, peu importe où ils se trouvent au Québec, puissent bénéficier d’un niveau de sécurité équivalent…

«On est plus fort en équipe que seul, soutient M. Labrie. Nous voulons que les municipalités et les services incendie travaillent de concert avec la RBQ. Aux quatre coins du Québec, des préventionnistes et des inspecteurs visitent quotidiennement des bâtiments situés sur leur territoire. Nous voulons qu’ils deviennent nos yeux et nos oreilles, qu’ils nous transmettent de l’information et des signalements. Nos inspecteurs pourront ainsi effectuer davantage d’interventions auprès des propriétaires afin qu’ils puissent mieux comprendre et respecter leurs obligations. Les citoyens peuvent se réjouir d’une telle avancée, car elle contribuera à améliorer la sécurité de tous ces bâtiments qui font partie de notre environnement quotidien.»

Source

Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Pour information

Marie-Claude Masson
Direction des communications
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