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Salle de presse

Séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences privées pour aînés

11 février 2014

Comme annoncé en juin dernier, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise une grande tournée à l’intention des propriétaires et des exploitants de résidences privées pour aînés. Ces séances d’information visent à leur expliquer leurs obligations en vertu du Code de sécurité (chapitres Bâtiment, Plomberie, Ascenseurs et autres appareils de levage) et à les accompagner dans la mise en application de celles-ci. 

Rencontres dans toutes les régions

Au total, 23 rencontres dans toutes les régions du Québec auront lieu du 10 au 27 mars 2014. Les propriétaires et les exploitants de résidences pour aînés peuvent consulter le <media 3033 - - "TEXTE, Calendriers des rencontres - Séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences privées pour aînés , calendrier-rencontre-proprietaire-residence-privees-aines.pdf, 29 KB">calendrier des rencontres</media>. Ils n’ont pas à confirmer leur présence. Ils peuvent simplement se présenter à l’heure et à l’endroit de leur choix.

Avant les rencontres

Afin d’enrichir les échanges, la RBQ invite les participants à s’y préparer en complétant le parcours personnalisé sur le Code de sécurité Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. À la lumière de leurs réponses, cet outil pratique générera, sous forme de fiches thématiques, les obligations qui s’appliquent à leur bâtiment en vertu de cette réglementation, tous chapitres confondus. Ils pourront ainsi poser des questions qui s’appliquent à leur situation lors de ces rencontres.

Les propriétaires et les exploitants de résidences pour aînés peuvent également consulter la fiche de renseignements techniques à partir de laquelle ils pourront télécharger le guide Résidences privées pour aînés: vos obligations. Ce guide, développé spécifiquement pour les exploitants de résidences pour aînés, détaille les obligations qu’ils sont tenus de respecter.

Code de sécurité

Le Code de sécurité, administré par la RBQ, a pour but d’assurer la sécurité des personnes qui fréquentent et qui circulent à proximité des bâtiments ou qui en utilisent les équipements.

Tous les établissements hébergeant des aînés et étant soumis à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) doivent respecter le Code de sécurité. La conformité d’une résidence à cette réglementation est indispensable pour la délivrance ou le maintien du certificat de conformité.

De nouvelles obligations

Ce type d’établissement est soumis à de nouvelles obligations, notamment depuis l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) le 18 mars 2013. En effet, compte tenu de la vulnérabilité de la clientèle hébergée lors de situations d’urgence, certaines exigences en vigueur autrefois ont été rehaussées et introduites dans cette nouvelle réglementation.

Informations

Vous êtes un propriétaire de résidence et vous avez des questions sur ces rencontres ou sur la réglementation? Écrivez-nous à l’adresse courriel spécifiquement créée pour vous: residence@rbq.gouv.qc.ca ou communiquez avec nous.

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