Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Salle de presse

Rappel – Mise en vigueur du règlement sur les tours de refroidissement

30 avril 2013

C’est le 12 mai prochain que le Règlement modifiant le Code de sécurité concernant les tours de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Voici un rappel des obligations que devront dorénavant respecter les propriétaires de ces types de tours: 

  • entretenir leur installation suivant un programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel
  • tenir un registre complet comprenant notamment des informations relatives à l’entretien de leurs installations
  • avoir transmis à la RBQ certaines informations sur leurs installations au moyen d’un formulaire de transmission de renseignements – PDF (680 Ko).

Toute l’information sur les obligations des propriétaires et sur les recommandations de la RBQ pour un programme d’entretien efficace se trouve dans la section Tours de refroidissement à l’eau.

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec