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RAPPEL – Déclaration des installations de tours de refroidissement à l’eau

20 février 2015

En tant que propriétaire d’installations de tours de refroidissement à l’eau, vous avez l’obligation de déclarer, d’ici le 1er mars, les renseignements suivants:

  1. l'adresse où se trouve l'installation de tour de refroidissement à l'eau;
  2. le nom et les coordonnées du propriétaire de l'installation de tour de refroidissement à l'eau;
  3. le nom du ou des membres d'un ordre professionnel qui ont élaboré le programme d'entretien;
  4. une brève description du type d'installation de tour de refroidissement à l'eau;
  5. la période de service de l'installation de tour de refroidissement à l'eau;
  6. le nom du responsable affecté à l'entretien ainsi que son numéro de téléphone.

Vous devez déclarer ces renseignements même si vous l’avez déjà fait l’année passée, car il est important pour la RBQ d’avoir en main des renseignements à jour. Cette déclaration doit se faire au 1er mars de chaque année, ainsi qu’à tout changement aux renseignements exigés.

Vous pouvez utiliser le Formulaire de transmission de renseignements pour une installation de tour de refroidissement à l'eau – PDF (680 Ko) pour effectuer votre déclaration ou tout autre document contenant les mêmes informations, clairement et visiblement rédigé à cette fin.

Retournez le formulaire:

  • Par la poste :
    Régie du bâtiment du Québec
    Direction des inspections en sécurité
    800, place d'Youville, 12e étage
    Québec (Québec) G1R 5S3
  • Par courriel : rbqsite@rbq.gouv.qc.ca

Pour connaître la réglementation déjà en vigueur et les nouvelles obligations, consultez la section Tours de refroidissement à l’eau.

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