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Salle de presse

Rappel concernant les unités murales de climatisation

10 mai 2013

Avec l’arrivée de la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de l'air et du froid (CETAF), tient à vous rappeler certaines règles importantes concernant les unités murales de climatisation.

D'abord, la RBQ souhaite préciser certaines obligations applicables au regard de la Loi sur le bâtiment en ce qui concerne la vente et l'installation de ce type d'appareil.

Vente

Pour être conformes, les unités murales de climatisation doivent porter la marque d'approbation de I'un des organismes suivants:

  • CSA International (CSA)
  • Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
  • Les Services d'essais Intertek AN Itée (VH, cETL)
  • Underwriters Laboratories Incorporated (cUL)
  • Entela Canada inc. (cEntela)
  • Quality Auditing Institute (cQAI)
  • MET Laboratories inc. (cMET)
  • TUV Rheiland of North America inc. (cTUV)
  • Tiiv Product Service inc. (cTOV Product Service)
  • Tout autre organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes et qui a avisé la RBQ de son accréditation.

De plus, il est interdit à quiconque de vendre ou de louer une unité murale de climatisation non approuvée.

Installation

Lorsque l'installation de certaines unités murales de climatisation requiert les services d’un entrepreneur en construction, ce dernier doit être titulaire d'une licence en vigueur ayant la sous-catégorie 15.10 - Entrepreneur en réfrigération. Si l'installation nécessite des travaux d'électricité, ceux-ci doivent être exécutés par un entrepreneur électricien titulaire d'une licence en vigueur ayant la sous-catégorie 16.0.

Si l’on vous recommande les services d’un entrepreneur, assurez-vous qu’il est titulaire d'une licence appropriée en communiquant avec notre Centre de relation clientèle au 514 873-0976 ou sans frais au 1 800 361-0761. Vous pouvez aussi consulter notre Registre des détenteurs de licences au www.rbq.gouv.qc.ca/.

La CETAF et la RBQ tiennent à rappeler qu'une mauvaise installation comporte des dangers importants tant pour les consommateurs que pour I'environnement. Outre les problèmes de contamination qui peuvent survenir, une mauvaise installation peut occasionner un incendie ou endommager définitivement I'appareil de climatisation.

Soyez vigilant: achetez une unité murale de climatisation approuvée et recourez à un entrepreneur qualifié pour en faire l’installation.

En plus de notre site Internet, vous pouvez obtenir une liste d’entrepreneurs qualifiés en communiquant avec les organismes suivants :

  • la Corporation des entreprises en traitement de l'air et du froid (CETAF) au 514 735-1131 ou en visitant leur site au www.cetaf.qc.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
  • la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) au 1 800-465-2668 ou en visitant leur site au http://www.cmmtq.orgCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

La Régie du bâtiment du Québec a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité du public dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des appareils sous pression, des ascenseurs, des équipements pétroliers, des remontées mécaniques, des jeux et manèges ainsi que des bains publics.

Source :
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
(514) 873-0688
1 866 374-7747

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