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Salle de presse

Rappel concernant les unités murales de climatisation

13 juillet 2011

Montréal, le 13 juillet 2011. – Avec la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid (CETAF) tient a vous rappeler certaines informations importantes concernant les unités murales de climatisation.

D'abord, la RBQ tient à préciser certaines obligations au regard de la Loi sur le bâtiment en ce qui concerne la vente et l'installation de ce type d'appareil.

Vente

Pour être conformes, les unités murales de climatisation doivent porter la marque d'approbation de l'un des organismes suivants :

  1. CSA Internationale (CSA)
  2. Le laboratoire des assureurs du Canada (ULC)
  3. Les Services d'essais Intertek AN Itee (VH, cETL)
  4. Underwriters Laboratories Incorporated (cUL)
  5. Entela Canada inc. (cEntela)
  6. Quality Auditing Institute (cQAI)
  7. MET Laboratoires, Inc. (cMET)
  8. TUV Rheiland of NorthAmerica Inc. (cTUV)
  9. Tiiv Product Service, Inc (cTOV Product Service)
  10. Tout autre organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes et qui a avisé la RBQ de son accréditation

A défaut, il est interdit pour quiconque de vendre ou de louer une unité murale de climatisation non approuvée.

Installation

Lorsque l'installation de certaines unités murales de climatisation requiert les services d’un entrepreneur en construction, ce dernier doit être titulaire d'une licence en vigueur avec la sous-catégorie 15.10 - Entrepreneur en réfrigération. Si l'installation nécessite des travaux d'électricité, ceux-ci doivent être exécutés par un entrepreneur électricien titulaire d'une licence en vigueur sous-catégorie 16.0.

Advenant que vous référiez des entrepreneurs à votre clientèle, assurez-vous qu'ils soient titulaires d'une licence appropriée en contactant notre Centre de relation clientèle au 514 873-0976 ou sans frais au 1 800 361-0761 ou en consultant notre site Internet a l'adresse www.rbq.gouv.qc.ca.

La CETAF tient à rappeler qu'une mauvaise installation comporte des dangers importants tant pour les consommateurs que pour I'environnement. Outre les problèmes de contamination qui peuvent survenir, une mauvaise installation peut occasionner un incendie ou endommager définitivement l'appareil de réfrigération.

Nous vous saurions gré d'aviser votre clientèle de faire preuve de la plus grande vigilance au moment de I'achat d'une unité murale de climatisation approuvée et de leur recommander de recourir a un entrepreneur qualifie pour en effectuer l'installation.

En plus du site Internet de la RBQ, vos clients peuvent obtenir une liste des entrepreneurs qualifiés en contactant la CETAF au 514 735-1131 ou sans frais au 1-866-402-3823 ou en visitant le site Internet de la CETAF au www.cetaf.qc.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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