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RAPPEL – CBCS: entrée en vigueur de nouvelles obligations

11 mars 2014

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur dans une semaine. En effet, la période transitoire accordée pour se conformer à certaines obligations se termine le 18 mars 2014, soit un an après l’entrée en vigueur du Règlement.

Ces nouvelles exigences réglementaires, consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité, visent les propriétaires et les exploitants d’établissements de soins, de résidences privées pour aînés et d’immeubles d’habitations assujettis. Elles concernent :

  • les avertisseurs de fumée
  • les avertisseurs de monoxyde de carbone
  • l’éclairage de sécurité
  • l’indice de propagation de la flamme pour les résidences privées pour aînés uniquement.

En vertu du Règlement, il est donc possible que les propriétaires et les exploitants visés aient des travaux à effectuer pour s’y conformer. Ces travaux, qui doivent être terminés au plus tard le 18 mars 2014, peuvent donc notamment inclure l’ajout ou le remplacement d’avertisseurs de fumée, l’ajout d’avertisseurs de monoxyde de carbone et la mise à niveau du système d’éclairage d’urgence.

Pour une sécurité accrue

Rappelons que le Règlement comporte des exigences visant à augmenter la sécurité des occupants et des personnes circulant à proximité d’un bâtiment. La plupart d’entre elles donnent suite à des demandes répétées du milieu de la sécurité incendie et s’inscrivent dans les efforts gouvernementaux visant à améliorer la prévention des incendies, notamment dans les lieux de sommeil et dans les résidences pour aînés. Elles répondent également à des recommandations formulées par les coroners et visent à prévenir des événements mortels.

Vérifiez et planifiez!

Certaines exigences du Règlement sont déjà en vigueur tandis que d’autres le seront au cours des années à venir. La RBQ invite les propriétaires et les exploitants visés à consulter la section Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité afin de s’assurer de la conformité de leur bâtiment et de planifier adéquatement les travaux et les inspections à y effectuer, le cas échéant. Ils peuvent également communiquer avec nous.

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